Pourquoi un congé paternité légal de 20 jours ?

Il y a de nombreuses bonnes raisons pour les PME de soutenir l’Initiative populaire fédérale pour un congé paternité de 20 jours. Vous trouverez ici, sur la base de l’expérience que les PME ont eues avec le congé paternité, un aperçu des raisons les plus importantes :

Aujourd’hui, vous assumez tout seul le « risque » qu’un employé devienne père et demande un congé paternité. Avec l’adoption de l’initiative populaire, il y aurait une « assurance paternité » similaire dans le principe à l’assurance maternité : tout le monde paierait une contribution minime (0,006 % du salaire) sur une base fixe et recevrait une compensation pour le « dommage » le cas échéant.

Le congé paternité est un investissement dans l’avenir. Il apporte une contribution substantielle à l’intégration d’un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail ce qui constitue un élément clé pour remédier à la pénurie de personnel qualifié en Suisse.

Les multinationales accordent, à leur propres frais, depuis longtemps un congé paternité à leurs employés masculins. Parce qu’elles savent que cela s’avère payant dans la bataille pour la main-d’œuvre la plus rentable. C’est plus difficile pour les PME de prendre seules l’entier de ces dépenses d’investissement. L’initiative populaire permet aux PME de devenir concurrentielles sur le marché de l’emploi en créant des conditions plus équitables dans ce domaine.

20 jours, qui peuvent être pris individuellement ou en une seule fois, mais seulement – comme chaque jour férié – avec l’accord de l’employeur : cela doit s’organiser. Ce n’est pas sans problèmes, mais pas différent d’une absence pour cause de maladie ou de vacances.

Comme le montrent les expériences internationales, le congé paternité est la mesure clé pour augmenter le taux de natalité. Parce que cela donne aux mères l’assurance que leurs maris patriciperont aux activités domestiques et éducatives du foyer. Si ce n’est pas le cas, les femmes qui ne veulent pas abandonner leur profession auront moins d’enfants. A savoir, les plus qualifiées.

Avec l’Albanie et l’Irlande, la Suisse est le seul pays d’Europe qui n’a pas de congé paternité. La Suisse renforce ainsi inutilement le cliché du pays de montagnes arriéré. Nous nous ridiculisons vraiment en affirmant que la Suisse est le seul pays qui ne peut pas se permettre ce que l’ensemble de l’Europe peut, en particulier les pays à majorité politique bourgeoise qui considèrent le congé paternité comme un investissement avec un rendement attractif.

Aujourd’hui, les entreprises qui accordent des congés paternité sont surtout celles qui doivent survivre dans la compétition internationale pour acéquirir ou conserver les travailleurs qualifiés et les talents. Elles sont confrontées aux attentes des employés potentiels qui eux souhaitent bénéficier de conditions de travail favorables à la famille d’un niveau comparable à celui des autres pays.

Pour les PME, cependant, cela signifie que soit elles participent et offrent un congé paternité à leur charge, soit elles perdent de leur pouvoir d’attractivité. La question se pose donc de savoir si la troisième solution n’est pas la meilleure : un congé paternité légalement ancré selon le modèle de l’initiative populaire. Ce modèle offre une assurance contre le risque de dépenses non prévues, via le paiement d’une « prime » (en pour mille du salaire) égale et constante, répartie entre toutes les entreprises de Suisse.

La proposition des initiateurs signifie donc pour les PME :

  • Des chances égales dans la compétition pour la meilleure main-d’œuvre
  • Aucun risque
  • Une prime peu élevée (répartie entre l’employeur et l’employé)

Plutôt une bonne affaire, non ?

De quoi s’agit-il ?….et d’autres FAQs

Nous avons rassemblé les questions les plus importantes concernant l’initiative sur le congé paternité et leur donnons une réponse courte et concise – d’un point de vue scientifique et économique.

L’initiative populaire demande que tous les pères en Suisse puissent aménager 20 jours pour la famille suite à la naissance d’un enfant. En concertation avec l’employeur, bien entendu, ils pourront prendre ces journées rémunérées de manière séparée ou en une seule fois durant l’année qui suit la naissance. La rémunération est la même que pour l’assurance maternité (80% du salaire avec un plafond). L’initiative populaire laisse toutes les autres questions de mise en œuvre au pouvoir du législateur. Par conséquent, une fois l’initiative adoptée, le Parlement aura les moyens d’assurer une mise en œuvre favorable aux employeurs.

Avec l’Irlande et l’Albanie, la Suisse est le seul pays d’Europe où les pères sont censés revenir au travail le lendemain de la naissance de leur enfant. De nombreux employeurs les soutiennent volontairement en leur accordant un ou plusieurs jours de congé. Cependant, il faut savoir qu’il n’existe même pas un droit qui garantit au père de pouvoir être présent à l’accouchement de son propre enfant.

La Suisse est donc « exotique » au niveau international. Mais pourquoi? D’une part, à cause de la frilosité des mesures gouvernementales en matière de politique familiale (approche traditionnelle dominante). D’autre part car le marché suisse de l’emploi a longtemps profité au niveau international de son statut très attractif de pays d’immigration qui lui a permis de faire moins d’efforts pour recruter des travailleurs qualifiés. Cette situation a changé avec l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le congé paternité a été introduit dans la plupart des pays européens par des gouvernements bourgeois au service de l’économie. L’argument central est que si nous voulons ne pas gaspiller le potentiel de main-d’œuvre qualifiée des femmes bien formées existant, nous devons participer et contribuer aux activités domestiques et éducatives de la famille. C’est la seule manière de maintenir un développement démographique et économique sain.

Ceux qui considèrent l’article de la Constitution fédérale sur l’égalité ne peuvent pas simplement considérer le congé paternité comme un « cadeau » pour les pères. Au contraire, si l’on se réfère à la littérature scientifique et aux expériences de nombreux autres pays, le congé paternité constitue une mesure clé pour l’égalité entre les sexes – notamment en ce qu’elle contribue de manière déterminante à une meilleure utilisation de la main-d’œuvre sous-utilisée que sont les femmes qualifiée en Suisse.

Un congé paternité, ce n’est pas des vacances ! La posture que nous défendons, c’est qu’avec seulement 10 jours de congé paternité, nous restons encore et toujours coincés dans la vieille logique selon laquelle les pères doivent « aider » la mère autour de l’accouchement avant de retourner dès que possible « au travail ».

Au contraire, avec 20 jours de congé paternité, nous envoyons un signal clair : les pères d’aujourd’hui ne veulent pas seulement être des assistants, mais aussi établir une relation étroite avec leurs enfants sur le long terme.

Bien sûr, vous le savez mieux que nous. Mais avez-vous avez déjà traité cette thématique ? Le contraire serait compréhensible car la parentalité s’est toujours restreinte au sein de l’entreprise à la question du congé maternité.

Or la recherche scientifique nous permet de vous faire partager quelques informations utiles à la gestion de votre entreprise. La principale : il est fort probable que de nombreux pères parmi vos employés se considèrent comme des « pères impliqués ». Selon le rapport MenCare Vol. II de l’Institut suisse pour les questions d’homme et de genre : « Le modèle actuel de paternité rejette la figure traditionnelle du « soutien de famille absent ». Ce modèle du père « gagne-pain » ne subsiste que dans la génération actuelle de retraités et dans les niveaux d’éducation inférieurs. « Le souhait actuel est d’être un père engagé dans la famille. »

Mais en réalité, ce désir n’est pas si facile à vivre. Les défis au travail se sont accrus ces dernières années en termes de flexibilité et de disponibilité, de changement et de complexité. Dans le même temps, les attentes concernant la participation des hommes dans les activiés domestiques ont crû.

Le père suisse « moyen » essaie ainsi aujourd’hui d’obtenir de bons résultats dans les deux domaines : en tant que professionnel et en tant que père. Vos employés prennent cette responsabilité au sérieux. Ainsi votre reconnaissance et votre soutien comptent pour beaucoup. Ils souhaitent de fait être également perçus comme des pères par leurs employeurs et que la prise en charge des responsabilités familiales soit reconnue, valorisée et si possible soutenue de manière concrète (par exemple par des modèles de temps de travail flexibles ou des solutions de travail à domicile). La génération qui est en train d’entrer sur le marché du travail a des attentes en la matière encore plus fortes que la précédente.

Un congé paternité de 20 jours pour gérer le boulversement émotionnel et organisationnel provoqué par la naissance d’un enfant est un élément important de la mosaïque. Tout comme un ancrage juridique du congé paternité qui garantisse à l’employeur une mutualisation des coûts grâce à une assurance, qui permet de planifier le paiement d’une « prime » et assure un versemement du montant indépendamment du nombre de « cas » réellement survenus.

Comme le congé maternité, le congé paternité devrait être financé par le régime de remplacement du revenu (PRE) réservé aux salariés et aux indépendants. Comme défini dans le congé maternité et les assurances sociales, un taux de remplacement du salaire de 80 pour cent du salaire de base devrait s’appliquer, mais au plus 196 francs par jour. Le financement est basé sur la parité et la solidarité. Cela signifie que la moitié est financée par les salariés et l’autre moitié par les employeurs au moyen de retenues salariales. L’ensemble de la population active y contribue, comme c’est le cas actuellement avec l’AVS.

Si tous les pères revendiquaient leur droit au congé paternité, cela coûterait environ 420 millions de francs par an, comme le montrent les calculs du Conseil fédéral. Soit moins d’un pour cent des dépenses engendrées par l’AVS. En d’autres termes, le congé paternité coûte aux employés et aux employeurs environ 0,055 % chacun. 20 jours de congé paternité ne représentent donc pas plus d’une tasse de café par mois sur le bulletin de paie. Étant donné que la rémunération des jours de service militaire, qui est également facturée par le biais de l’Assurance perte de gain, diminue constamment, les taux de cotisation ne devront même pas être ajustés ou seulement à moyen terme, de façon insignifiante.

L’engagement paternel est la clé de la carrière professionnelle des mères.

Une étude suédoise a calculé que quatre ans après le congé paternité pris par le père, la mère gagne 6,7% de plus pour chaque mois de congé paternité pris par son mari (SOWF 2015, 21). On pourra discuter sur le pourcentage exact, mais une chose est sûre : l’engagement paternel est la clé pour attirer les femmes sur le marché du travail. Ce lien est clairement établi. En fait, la relation est mutuelle. Une étude britannique à grande échelle a révélé que plus rapidement après la naissance la mère occupait à nouveau un emploi avec un taux d’occation élevé, plus la participation active des pères aux actvités domestiques sur le long terme augmentait (Norman 2014, 117).

Ce que les pères font perdre en étant plus actifs à la maison est plus que compensé par l’engagement supplémentaire des femmes dans une activité rémunérée. En fin de compte, le congé paternité contribue à renforcer l’économie.

Les pères sont importants.

Autrefois on supposait que les (petits) enfants avaient avant tout besoin d’une chose : leur mère. Aujourd’hui, nous savons qu’ils ont besoin d’adultes de référence fiables – en particulier leurs mères et leurs pères.

Les études comparant les enfants dont le père était présent avec ceux sans présence paternelle proche dans la vie quotidienne sont impressionnantes. Elles montrent clairement que les enfants dont le père est impliqué sont en meilleure santé, plus robustes, plus diligents, plus persistants, plus heureux, plus calmes, bref qu’ils vont plus loin dans la vie.

C’est bien beau, mais en quoi cela me concerne-t-il en tant qu’entrepreneur, vous dites-vous ? C’est que ces enfants sont les professionnels et les contribuables de demain ! Mieux ils se développeront, meilleure sera la situation pour tous dans les prochaines générations.

Les pères sont un facteur de prospérité.

Un simple regard sur l’évolution démographique internationale comme miroir des politiques familiales nationales le montre : là où l’État soutient les parents en leur offrant du temps, de l’argent et des infrastructures, en particulier pendant la phase intensive de la petite-enfance, la joie d’accoucher ne cesse de croître. En ce sens, le congé paternité contribue à la préservation du niveau de population en Suisse et de facto à la sauvegarde d’un système d’aide sociale équilibré.

La paternité est une dure école avec un rendement élevé. 

La pratique de la paternité marque. Les pères sont pour ainsi dire obligés de compléter leur portefeuille de compétences en un temps record. Les études qui examinent l’effet de l’engagement paternel sur les pères eux-mêmes émettent la conclusion suivante : Ce que vos employés apprennent en tant que pères sera tout bénéfice pour votre entreprise. Concrètement, les pères engagés sont (par rapport aux hommes sans enfants et aux pères sans responsabilités familiales) plus compétents et empathiques socialement, plus satisfaits et moins rapidement stressés, plus attentifs et plus capables de travailler en équipe. Ils ont également une plus grande confiance en eux et moins de problèmes de dépendance. Ce sont autant de qualités qui sont demandées sur le marché de l’emploi et par vos clients aujourd’hui.

Les effets économiques d’une politique du personnel favorable à la conciliation sont en général bien documentés : les employés récompensent par une meilleure performance et plus de loyauté les employeurs qui tiennent compte de leurs responsabilités familiales:

– adhésion plus grande donc moins de fluctuation de personnel
– plus grande constance dans l’activité grâce à moins d’absentéisme
– productivité accrue par moins de temps morts
– compétences plus larges donc plus d’ouverture et moins de travail unilateral.

C’est précisément parce que les pères en entreprise sont souvent perçus comme n’ayant aucune responsabilité parentale que ceux qui ont des obligations paternelles apprécient de ne pas faire un secret de leur paternité. C’est payant.

Aujourd’hui, ce sont surtout les entreprises internationales – qui doivent se battre pour trouver et conserver les travailleurs qualifiés et les talents – qui sont celles qui accordent des congés paternité. Elles sont confrontées aux attentes des travailleurs potentiels qui souhaitent bénéficier de conditions-cadres comparables à celles des entreprises d’autres pays (cf. point 2 : l’absence de congé paternité en Suisse est l’exception au niveau international).

Ainsi pour les PME, cela signifie que soit elles investissent et offrent un congé paternité à leur propre compte, soit elles perdent de leur pouvoir d’attraction en tant qu’employeur. De fait, la question qui se pose est plutôt de savoir si la troisième solution n’est pas la meilleure : un congé paternité, légalement ancré en Suisse, conforme au modèle de l’initiative populaire, avec l’avantage d’une solution solidaire d’assurance où chacun paie une « prime » (en pour mille du salaire) égale et constante – et par ce biais, ne doit plus supporter seul l’entier du risque.

La proposition des initiants signifie donc pour les PME :

– des chances égales d’avoir accès à la meilleure main d’œuvre
– aucun risque
– une prime peu élevée (répartie entre l’employeur et l’employé)

Une mauvaise affaire, vraiment ?

Même si les résultats des enquêtes doivent toujours être traités avec prudence, il ne faut pas négliger le grand capital de sympathie dont jouit le congé paternité au sein de la population. Le rapport MenCare Vol. II résume les principaux résultats [1] comme suit :

En Suisse,

– 9 personnes sur 10 sont favorables à un congé parental rémunéré
– 8 sur 10 exigent que les pères participent au congé parental
– 6 sur 10 considèrent que l’économie et l’État sont conjointement responsables du financement du congé parental.

En affinant l’analyse, des différences existent mais pas sur le fond : 

– Entre les générations : Parmi les moins de 45 ans, plus de 90 % sont en faveur d’un congé parental payé. Même parmi les retraités, une nette majorité favorable susbsiste (78,4 % pour les hommes et 85,7 % pour les femmes).

– Entre les régions linguistiques : Le taux d’approbation en Suisse alémanique est de 85,9%, en Suisse romande de 89,3% et au Tessin de 94,1%.

– Entre la ville et la campagne : Il n’y a aucune différence entre les hommes. Les femmes ont un taux d’approbation légèrement plus faible à la campagne (82,7%) qu’en ville (91,3%).

– Entre les sexes : Le taux d’approbation est très proche (même si les femmes ont des taux d’approbation légèrement plus élevés).

La population suisse, en revanche, pense en mois, et non en jours ou en semaines : les plus jeunes veulent 9 mois, les plus âgés 6 mois et demi. Ainsi de leur point de vue, la demande des initiants en faveur de 20 jours de congé paternité semble presque modeste….

 

[1] Source : MOSAiCH. (L’enquête MOSAiCH existe depuis 2005 et vise à enregistrer et à documenter les attitudes et les convictions de la population résidente suisse sur les questions politiques, économiques et sociales. L’enquête est menée tous les deux ans auprès d’un échantillon représentatif d’au moins 1000 personnes âgées de 18 ans et plus en Suisse. Pour plus d’informations : http://forscenter.ch/de/our-surveys/international-surveys/mosaich-issp-2/.)

Pour que le congé paternité soit réellement pris en considération, que les mères soient effectivement soulagées et que la continuité de leur carrière soit assurée (cf. pénurie de personnel qualifié), le congé paternité doit répondre aux critères suivants (cf. notamment Valarino 2013) :

– Il doit s’agir d’un droit individuel et incessible pour tous les pères

– Le temps apporté est réservé exclusivement au père et ne peut être transféré

– L’indemnisation doit être la plus élevée possible

– Il faut faire preuve de souplesse en ce qui concerne le calendrier et la répartition des jours fériés.

A cet égard, le modèle proposé par l’initiative populaire répond à ces conditions : Le congé paternité n’est accordé qu’aux pères, qui sont indemnisé à hauteur de 80% du salaire et la répartition des jours de congé paternité est flexible (à prendre dans l’année qui suit la naissance). 

Pour que l’absence soit organisée sur le plan opérationnel de la manière la plus harmonieuse possible il faut….

– une bonne entente entre l’employé et l’employeur

– une planification avec des délais

– la possibilité d’adapter le congé avec les besoins de l’employeur. 

La proposition soumise par les initiants répond à ces critères. Il est possible de prendre, d’entente entre les parties, des journées ou des semaines de congé. Concrètement, cela signifie, par exemple, qu’un nouveau père s’absente toute la semaine après la naissance puis décide de prendre un jour de congé par semaine pendant 15 semaines. C’est la raison pour laquelle les déclarations des entreprises qui connaissent déjà le congé paternité sont compréhensibles : Oui, une absence pour cause de congé paternité génère du travail pour l’entreprise. Mais pas plus que pour un cours de répétition, une formation continue, un congé maladie ou un congé sabbatique !

Des services de garde pour les enfants qui soient disponibles et abordables financièrement et un congé paternité sont les mesures institutionnelles clés pour faire entrer les femmes sur le marché du travail. A cet égard, le congé paternité joue un rôle très important dans la politique d’égalité entre les sexes. Dans une perspective plus large, cependant, il ne s’agit que d’une partie du puzzle.

Sur le plan économique, ce n’est pas seulement le potentiel de main-d’œuvre qualifiée des femmes qui est en jeu. Il s’agit de faire en sorte que tous les travailleurs soient prêts à travailler de manière à ce que tous leurs talents puissent être au mieux mis à profit par l’économie pour une meilleure prospérité. Ces dernières années, les experts en sont arrivés de plus en plus souvent à cette conclusion : Nous devons commencer très tôt pour garantir l’égalité des chances. Dès l’âge de 3 ans, un nourrisson peut déjà avoir manqué le bon train en raison de conditions familiales défavorables. Nous parlons ici d’une « politique globale de la petite enfance », au sens défendu par exemple par l’Alliance Ready (https://www.ready.swiss/fr) !

Avons-nous répondu à vos questions principales ? Non ? alors faites-nous savoir quelle question nous devrions ajouter à la série de questions et réponses.

by rettenmund